Mentions légales
Article 1 – Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
Le site http://www.strasprint.fr est édité par la société SARL STRASPRINT, entreprise immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 808 035 356 00019, dont le siège social est sis au 3A Quai Saint Jean , 67000 STRASBOURG.
Directeur de la publication : Baha Ucmaz, Gérant de STRASPRINT SARL, joignable au 03 88 52 01 69 ou à l’adresse info@strasprint.fr
Le site est hébergé par FastComet 350, 846350 Townsend St Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
Tous droits réservés – 20 octobre 2022
Mentions légales
En vigueur au 01/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site imprimeurstrasbourg.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Strasprint SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 80803535600019 dont le siège social est situé au 3a quai saint jean 67000 Strasbourg,
Numéro de téléphone 0388520169,
Adresse e-mail : info@strasprint.fr.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est Baha Ucmaz
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Fastcomet, dont le siège social est situé au 350, 846350 Townsend St Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email info@strasprint.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr